30 RÉPONSES
SUR LA FIBRE OPTIQUE
en Seine-Maritime

La fibre optique est un support de télécommunications extrêmement performant qui permet d’échanger des données numériques à très grande vitesse, et à des débits très élevés : de un à plusieurs centaines de Mégabits/s, selon les offres commerciales, sur un seul « cheveu de lumière ».

Son utilisation est large : transmission de données (transfert ou téléchargement de fichiers volumineux), navigation rapide sur Internet, réception de la télévision en Ultra Haute Définition et téléphonie classique sur Internet.

Zones AMII : Appel à Manifestation d’Intention d’Investir. Correspondent aux zones où les opérateurs d’infrastructure Orange et SFR déploient la fibre optique sur leurs fonds propres avec l’accord de l’État. Ce sont les zones les plus denses en population à couvrir car les plus rapidement rentables pour les opérateurs.

RIP : Réseau d’Initiative Publique. Correspond au réseau déployé par Seine-Maritime Numérique (SMN) qui vient en complément du réseau construit par les opérateurs d’infrastructures. Il représente environ 600 communes du Département de Seine-Maritime.

Les collectivités se sont regroupées au sein d’un syndicat mixte, Seine-Maritime Numérique, pour réaliser ce projet et porter un financement mutualisé et solidaire.

Seine-Maritime Numérique est constitué du Département de la Seine-Maritime et de l’ensemble des communautés de communes et d’agglomération et métropole du département (à l’exception de la communauté de communes des Villes Sœurs) et le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE76).

Seine-Maritime Numérique est propriétaire du réseau qu’il construit ; il le confie à son délégataire Connect76 pour son exploitation et sa commercialisation, dans le cadre d’une délégation de service public.

Le Très Haut Débit (THD) est un enjeu majeur de modernité et d’attractivité pour la Seine-Maritime mais aussi de solidarité entre les territoires urbains et ruraux. Ce nouveau réseau, qu’il soit porté par les opérateurs privés ou par les collectivités, permet de favoriser les échanges pour les entreprises, dématérialiser les démarches administratives et réduire la « fracture numérique ». Les habitants du département peuvent ainsi accéder dans de bonnes conditions à de nouveaux services : télétravail, télémédecine, « triple play » (Télévision Haute Définition + accès rapide à Internet + téléphonie sur Internet), enseignements et formations à distance…

Pour déployer son réseau, SMN a réparti 5 marchés (études et travaux) selon un découpage géographique indépendant du découpage administratif des communautés de communes et communes.

Ce réseau correspond à :

• 29 centraux optiques (NRO)
• 450 armoires de rue (SRO)
• 60 000 points de branchement optique (PBO) installés au plus près des habitations.

Seine-Maritime Numérique finance le déploiement en s’appuyant sur les participations de ses membres (le Département pour 50M€ et les communautés de communes pour 50 M€) et sur les redevances liées à la commercialisation du réseau (environ 150 M€).

SMN déploie le FttH (fibre optique chez l’habitant) dans tous les foyers des 600 communes concernées d’ici fin 2023. Dès 2019, certaines communes ont bénéficié des premières ouvertures commerciales et le réseau sera progressivement déployé en 2020, 2021 et 2022.

Seine-Maritime Numérique construit le réseau d’initiative publique via les entreprises avec lesquelles il a passé des marchés, et déploie la fibre optique sur le domaine public jusqu’aux points de branchements optiques (PBO), au plus près des habitations.

Connect76, délégataire de service public choisi par SMN, assure l’exploitation, la maintenance, et la commercialisation auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Connect76 est une filiale à 100% de la société SFR FttH.

Les fournisseurs d’accès à Internet nationaux et locaux qui ont contractualisé avec Connect76 proposent des offres très haut débit auprès des habitants, des entreprises, des services publics…

Le réseau fibre optique est un nouveau réseau, totalement indépendant du réseau téléphonique existant, appartenant à Orange.

Dans 29 communes du Département, il est nécessaire de construire un local technique (appelé NRO : Nœud de Raccordement Optique) d’environ 12 à 20 m2. Les maires concernés ont déjà été, dans la majorité des cas, sollicités par SMN ou ses prestataires sur ce sujet.

Dans la plupart des communes, les travaux à réaliser sont les suivants :

• Installation d’armoires de rue (appelées SRO / sous-répartiteur optique) en domaine public permettant le raccordement de 250 à 700 foyers
• Installation de boitiers (appelés PBO : Points de Branchement Optique) en aérien, en sous-terrain ou en façade
• Tirage de la fibre optique entre le NRO et les SRO et entre les SRO et les PBO en utilisant autant que possible les réseaux aériens et souterrains existants

Des travaux de génie civil (micro-tranchées à 45 cm de profondeur et tranchées traditionnelles à 80 cm de profondeur), des renforcements de poteaux existants ou d’installation de poteaux supplémentaires peuvent être nécessaires selon l’infrastructure existante et les préconisations d’ingénierie.

La construction du réseau obéit à des règles précises d’ingénierie technique qui doivent permettre à la totalité des utilisateurs d’être raccordés.  Ces règles sont indépendantes des contours des collectivités locales.

Pour autant, le maire autorise l’implantation d’une armoire de rue en domaine public communal et donne son accord de principe sur le choix de la parcelle et la couleur de l’armoire.

Une convention de mise à disposition du terrain est signée entre SMN et la commune. Si nécessaire – en zone ABF notamment – une déclaration préalable de travaux est déposée en mairie.

Le maire délivre également les permissions de voiries et les arrêtés de circulation nécessaires à la réalisation des travaux.

Les entreprises travaillant pour SMN sollicitent les maires pour connaître les travaux sur leur commune.

Si des travaux sont déjà programmés, les maires peuvent en informer sans attendre SMN par e-mail : contact@smn76.fr

D’une part pour respecter les obligations liées au financement d’État qui imposent en priorité d’utiliser les infrastructures existantes.
D’autre part pour optimiser les coûts de déploiement.

Les entreprises travaillant pour Seine-Maritime Numérique se rapprochent toutefois des communes afin d’identifier les projets d’effacement et en tenir compte le cas échéant.

Pas nécessairement. Les zones de déploiement s’appuient sur des délimitations techniques optimisées, indépendantes des limites communales. Une commune peut être couverte par plusieurs armoires de rue (SRO), qui ne sont ni installées, ni ouvertes commercialement au même moment.

Depuis une réglementation de 2016, tout dossier de permis de construire doit inclure une demande de raccordement à un réseau fibre optique et à un réseau téléphonique, que ce soit pour une maison individuelle, un local professionnel ou la construction d’un lotissement ou d’une zone d’activité.

Les entreprises travaillant pour Seine-Maritime Numérique disposent des données cadastrales nécessaires. Celles-ci sont enrichies et complétées par un relevé de boîte aux lettres réalisé dans toutes les rues de la commune par leurs soins. Si des questions persistent, le prestataire communique aux mairies une liste des anomalies constatées (nom de rue, numéro non conformes…) et les informe de la procédure à suivre.

L’ingénierie du réseau nécessite des fibres dédiées au transport (NRO – SRO), et d’autres à la distribution (SRO – PBO) : les signaux optiques véhiculés sont différents. Ce qui conduit régulièrement à « revenir sur nos pas » pour desservir des habitations : c’est une situation normale dans un réseau hiérarchisé (comme pour le réseau électrique).

Oui. Toutes les habitations, y compris les lignes coûteuses à construire (prises isolées, ligne longue, etc…) sont étudiées et prises en compte systématiquement dans le dimensionnement du réseau.

Pour les prises les plus compliquées à réaliser, SMN s’assure auprès des propriétaires de ces logements qu’ils veulent bien disposer du Très Haut Débit, avant de réaliser les investissements. D’où un délai plus long pour réaliser des travaux de génie civil.

Le raccordement final entre l’extrémité du réseau construit par SMN sur le domaine public (boîtier PBO) et l’intérieur du domicile (PTO : prise terminale optique) est à la charge de Connect76. SMN verse une subvention à ce délégataire pour la réalisation de cette opération.

Après souscription d’un abonnement à la fibre par un particulier, le Fournisseur d’Accès à Internet (F.A.I.) réalise le raccordement final, ou bien demande à Connect76 de construire ce raccordement.

La quote-part pouvant être répercutée au particulier dépend des politiques commerciales du Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). Seine Maritime Numérique s’assure que les boîtiers en domaine public soient à une distance raisonnable des prises chez l’utilisateur final afin que cette prestation soit généralement neutre pour ce dernier.

Si les fourreaux dans la propriété du client sont bouchés ou cassés, il revient alors au particulier de prendre en charge les frais d’installation de nouveaux fourreaux en partie privative.

Oui, des réunions publiques avec Connect76 sont organisées dans les communes où le déploiement de la fibre est terminé, pour informer les habitants de l’ouverture commerciale à venir. Ces réunions se font à l’initiative de Seine-Maritime Numérique, du délégataire, de la commune concernée, et si possible en présence des fournisseurs d’accès à Internet.

Un site internet est par ailleurs être mis en place par Connect76 (www.connect76.fr) afin de communiquer sur le calendrier de déploiement, les fournisseurs d’accès présents et répondre aux questions les plus fréquentes.

À priori non. Dans tout le processus de construction du FttH, même si Seine-Maritime Numérique va au plus près de chaque logement, il ne va jamais chez l’habitant. La seule exception se limite à la sollicitation des habitants concernés par un déploiement aérien et en appui sur les façades de leurs maisons, pour qu’ils donnent leur accord à une convention.

En phase de commercialisation, c’est le FAI que le particulier a retenu qui envoie une équipe à son domicile et sous sa responsabilité, pour installer la prise optique et réaliser la connexion au réseau.

Il est donc important de mettre en garde les particuliers contre d’éventuels démarchages frauduleux.

Non, Connect76 est le délégataire en charge de la maintenance et de l’exploitation du réseau construit par SMN. Chaque particulier doit souscrire un abonnement auprès du Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) de son choix, parmi les fournisseurs présents contractuellement sur le réseau (pour connaître la liste des fournisseurs : www.connect76.fr)

Non, le réseau construit par SMN est ouvert à tous les fournisseurs d’accès à Internet qui en font la demande auprès du délégataire Connect76. Si SFR est présent depuis le début de la commercialisation, d’autres FAI sont en cours de négociation pour venir sur le réseau.

Les offres proposées sont encadrées par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de La Poste), elles sont du même ordre que dans les zones urbaines.

Chaque FAI est libre de décider de sa stratégie commerciale et de ses tarifs. Les tarifs d’un opérateur sont consultables sur son site Internet.

Oui quand il y a changement de fournisseur d’accès à Internet, en passant du réseau cuivre au réseau optique.

Chez un même FAI, cela dépend de la version de la box déjà installée. Seul le service client de l’opérateur retenu est en mesure d’en informer l’utilisateur.

Non. Le réseau optique construit par Seine-Maritime Numérique a été conçu pour que tous les logements, où qu’ils soient, puissent être éligibles au FttH : les 29 NRO, les 450 SRO et les 60 000 PBO et leurs emplacements sont la réponse des concepteurs du réseau à cet engagement des collectivités.